Conditions générales de vente et d'utilisation

Éditées par FIDEL'ME (Donovan Barbosa Coutinho). Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fidel'me, éditée par FIDEL'ME, permettant aux commerces de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux.

2. Abonnement & prix

Le service est proposé selon les formules en vigueur (Standard et Multi-sites) décrites sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC — TVA non applicable, article 293 B du CGI (TVA non récupérable). Un essai gratuit de 14 jours est proposé. Des frais de mise en place peuvent s'appliquer au démarrage (voir la page tarifs).

3. Paiement

Le paiement s'effectue par abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel selon la formule choisie), auquel peuvent s'ajouter des frais de mise en place. À défaut de paiement, l'accès peut être suspendu.

4. Durée & résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. À la résiliation, les données sont supprimées sous 60 jours (export possible avant).

5. Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Recueillir le consentement de ses propres clients et respecter le RGPD.
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou de spam.

6. Disponibilité

FIDEL'ME met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption.

7. Responsabilité

La responsabilité de FIDEL'ME est limitée au montant payé au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents d'Albertville.

← Retour · Mentions légales · Confidentialité · DPA